Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SitebyAudrey propose ses services de création de sites internet.

2. Services proposés

Les services proposés comprennent notamment :

✔ Création de sites vitrines
✔ Design responsive (adapté aux mobiles, tablettes et ordinateurs)
✔ Optimisation SEO de base
✔ Maintenance ou modifications du site si incluses dans l’offre

Le détail des prestations est précisé dans le devis transmis au client.

3. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La commande est considérée comme validée après :

  • acceptation du devis par le client

  • paiement de l’acompte indiqué sur le devis

Le projet débute après réception de ces éléments.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire :

  • un acompte de 30 % est demandé au démarrage du projet

  • le solde est payable à la livraison du site

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

  • la complexité du projet

  • la réactivité du client pour fournir les contenus nécessaires

Tout retard lié au client ne pourra être imputé au prestataire.

6. Responsabilités du client

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du site :

  • textes

  • images

  • logo

  • informations liées à son activité

Le client est responsable des contenus publiés sur son site internet.

Le client est également responsable de la souscription et du paiement de l’hébergement du site internet ainsi que du nom de domaine.

Les frais liés à ces services sont à la charge du client.

7. Propriété du site

Le site internet devient la propriété du client après paiement complet de la prestation.

Le prestataire se réserve le droit de présenter le site réalisé dans son portfolio ou comme référence commerciale. 

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

8. Modifications

La prestation inclut les modifications prévues dans le devis initial.

Toute demande de modification supplémentaire non prévue dans le devis ou demandée après validation du projet pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Après livraison du site, toute intervention pourra être réalisée sur devis ou dans le cadre d’une offre de maintenance.

9. Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes liés :

  • à l’hébergement

  • au nom de domaine

  • aux services tiers

  • aux modifications réalisées par le client après livraison

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des échanges commerciaux sont utilisées uniquement pour la gestion des projets et ne sont pas revendues à des tiers.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.